Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Merci de lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la plateforme Noble Mûritance.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Noble Mûritance (le « Service »), accessibles via notre site internet et nos outils associés. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement ; il vous appartient de les consulter régulièrement.
2. Description du service
Noble Mûritance propose une plateforme d'analyse de données et d'optimisation financière assistée par intelligence artificielle, destinée à aider les utilisateurs dans leurs décisions. Les fonctionnalités, l'interface et les modalités d'accès peuvent évoluer sans préavis, à notre seule discrétion, afin d'améliorer ou d'adapter le Service.
3. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de : tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, reproduire ou revendre le Service sans accord préalable, utiliser le Service à des fins frauduleuses, ou porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Contenu et données
Les données que vous importez ou générez via le Service restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir, maintenir et améliorer le Service. Les analyses, recommandations et résultats fournis par le Service sont générés de manière automatisée et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son contenu, ses fonctionnalités, son design et sa technologie sous-jacente, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Noble Mûritance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété sur le Service.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et d'annulation vous seront communiquées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Noble Mûritance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute décision financière prise sur la base des informations fournies.
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte, lorsque disponibles.
10. Modifications des conditions
Noble Mûritance peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Noble Mûritance, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à moins qu'une loi impérative n'en dispose autrement.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.